Articles sélectionnés pour le thème : circulation routiere en direct
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Gabon: Bientôt les caméras de surveillance routière La ...
Gabon: Bientôt les caméras de surveillance routière La direction générale
Publié le
4 Janvier 2014
par zuedebomame
Gabon: Bientôt les caméras de surveillance routière La direction générale de la sécurité...
Site :
http://zuedebomame.over-blog.com
Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere / securite routiere l'annonce
La force probante des proces verbaux en matiere de ...
La force probante des procès-verbaux en matière de circulation routière
La force probante des proces verbaux en matiere de circulation routiere
En matière pénale, il appartient au ministère public, et éventuellement à la partie civile, de prouver les infractions pénales sur base desquelles le prévenu est poursuivi, ce qui implique dès lors de démontrer que les conditions de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / condition de circulation routiere / service de la circulation routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
511e régiment du train — Wikipédia
100 véhicules légers de type P4
300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180
9 véhicules de l'avant blindé
formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)
TRM 700/100 avec remorque 60T
SISU avec remorque 50T
Subordination[ modifier | modifier le code ]
Sur le plan territorial, le 511e régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...
Date: 2017-04-05 20:00:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulation routiere region parisienne / accident materiel de la circulation routiere / accident de circulation routiere au maroc / accident de circulation routiere / service de la circulation routiere
Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles
Sécurité routière | Direction des Infrastructures, de la ...
d'evolution de la reglementation de la circulation routière,
d'elaboration des statistiques permettant la prise de decision efficace
Depuis le début de l'année 2015, un chargé de mission sécurité routière a été nommé aux fins notamment de suivre la mise en oeuvre et la réalisation des actions du programme d'action et du plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018.
La cellule de...
Site :
https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / l'securite routiere / plan action securite routiere
Le service des compagnies motocyclistes - La préfecture de ...
Le service des compagnies motocyclistes
Modifié le 08/10/2014
Créé en 1920, le service des compagnies motocyclistes (SCM) de la préfecture de police fête cette année ses 90 ans !
Effectuant les plus grandes escortes dans la capitale, il s'investit également au quotidien dans la lutte contre l'insécurité routière. Zoom sur l'historique et les missions de cette unité...
Date: 2017-04-07 16:30:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / l insecurite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / l'securite routiere
travaux sécurité routière amende police - Maine-et-Loire 49
Financement d'aménagements de sécurité routière
Financement d'aménagements de sécurité routière
Grâce aux produits perçus des amendes de police, le Département de Maine-et-Loire finance des aménagements liés à la sécurité routière dans les communes. Les sommes allouées sont exclusivement réservées au financement d'opérations pour la circulation routière et pour les...
Site :
http://www.maine-et-loire.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Gabon : 684 infractions routières à Libreville depuis le ...
La campagne de sensibilisation routière lancée le 22 juillet à Libreville par Direction générale de la sécurité routière (DGSR) et la Direction général des transports terrestres (DGTT) s'est achevée le 24 août. L'opération, qui a touché 1500 conducteurs, a enregistré un total de 684 cas d'infractions.
Les directions générales des transports terrestres (DGTT) et de la sécurité...
Date: 2017-09-28 19:08:36
Site :
http://www.gaboneco.com
Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / direction generale de la securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere
Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début
3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.
Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...
Date: 2017-04-07 19:24:25
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere / reglementation circulation routiere
Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière ...
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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc.
1. ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC 1
2. Plan Problématique de la sécurité routière au Maroc: Réforme...
Site :
fr.slideshare.net
H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
Sommaire
Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :
En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.
Il existe également des sections...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / panneau circulation routiere / direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-07 16:20:14
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret
Sécurité routière, qui s'en charge ? - Radio Television ...
La Direction centrale de la circulation et de la police routière remplit-elle vraiment sa mission ? Les responsables vont certainement évoquer un manque de moyens. Dans ce cas, il faudrait quand même commencer à penser un plan spécial pour cette direction.
La Primature a beau ordonner l'ouverture d'une enquête sur l'accident au morne Tapion. Celle-ci aboutira-t-elle, si enquête il y aura ?...
Site :
http://www.radiotelevisioncaraibes.com
Thèmes liés : direction de la securite et de la circulation routiere / securite routiere accidents de la route / direction securite routiere / question sur la securite routiere / securite routiere tous responsable
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Panneau de signalisation routière
Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse
Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie
Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904
Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles
Les...
Date: 2017-04-06 17:43:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere quebec / panneau signalisation routiere france / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere allemagne
sécurité routière : mortalité, insécurité routière, Comité ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-07 05:05:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere
PRIX de la Sécurité routière | Formation & Sécurité
PRIX de la Sécurité routière
PRIX de la Sécurité routière
Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
NOR: INTS1631153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTS1631153A/jo/texte
Publics concernés : entrepreneurs, groupes ou start-up.
Objet : création et définition du règlement du prix innovation...
Site :
http://www.formation-securite.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise prix / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite et a la circulation routiere / ministere de l'interieur securite routiere
H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(RaLCR)
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;
vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...
Date: 2017-03-03 09:07:04
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere geneve / exercices securite routiere a l'ecole / plan d'action securite routiere 2015 / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
agents de sécurité et sociétés de gardiennage
manifestations aériennes , survols
commission et examen des taxis
chiens dangereux
courses de chevaux et lévriers
casinos
quêtes publiques sur la voie publique
actes administratifs de l'Etat
revendeurs d'objets mobiliers, commerçants non sédentaires Mission gens du voyage :
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
livret de...
Date: 2017-04-07 14:21:32
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
TRAFIC-ITINÉRAIRES-RADARS-CARBURANTS
RADARS ! : France-Radars fixes et mobiles
RADARS ! : France-Contrôle Radars-Emplacements de tous les radars automatiques fixes et mobiles
RADARS ! : Pays-Bas
RESPONSIBLE YOUNG DRIVERS : magnifique action de jeunes conducteurs (en Belgique)
SECURITE ROUTIERE : site officiel réalisé par le ministère français de l'équipement, décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des...
Site :
liensutiles.org
Thèmes liés : circulation routiere belgique temps reel / circulation routiere france temps reel / info trafic ile de france routiere / conditions de circulation routiere en temps reel / trafic info routiere belgique
Certification de systèmes de management - CNPP - CNPP
Les accidents de la route sont la première cause des accidents mortels du travail (mission et trajets domicile-travail).
La sécurité routière est donc un sujet crucial dans la vie des organisations, entreprises ou collectivités, qui soumises à un environnement commercial, règlementaire et juridique des plus mouvants, se doivent d'être toujours plus réactives et efficaces.
En...
Site :
http://www.cnpp.com
Thèmes liés : systeme de management de la securite routiere en entreprise / dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / direction de la securite et de la circulation routiere / prevention securite routiere au travail
La préfecture de police - La préfecture de Police
La préfecture de police
Modifié le 22/07/2016
Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.
La préfecture de police...
Date: 2017-04-07 14:16:22
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere
La plaque d'immatriculation | Belgium.be
Home » Mobilité » Véhicules » Immatriculation » Plaque d'immatriculation
La plaque d'immatriculation
Après l'immatriculation de votre véhicule, vous recevez un certificat d'immatriculation et une plaque d'immatriculation. Différents groupes de personnes disposent de plaques minéralogiques spéciales. La voiture d'un parlementaire, par exemple, est reconnaissable à sa plaque minéralogique qui consiste en la lettre P et un chiffre, tandis que pour les diplomates, la combinaison de lettres commence par CD.
La direction Circulation...
Date: 2017-04-07 16:36:06
Site :
belgium.be
Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere en direct
Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...
RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA
Texte original
Convention sur la circulation routière
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992
(Etat le 19 septembre 2016)
Les Parties contractantes,
désireuses de faciliter la...
Date: 2017-08-04 11:53:42
Site :
http://www.loisuisse.ch
Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere
L'association ANPER, objectifs, structure et compétences
L'ANPER
L'ANPER, créée en juillet 1985, est une association de type loi 1901 qui regroupe des enseignants de la conduite et de la sécurité routière.
Elle s'est fixée comme objectifs :
de promouvoir la sécurité routière par des actions en direction des usagers de la route,
d'améliorer la qualité de l'enseignement de la conduite
d'organiser la formation continue des enseignants de la...
Site :
http://www.anper.info
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / plan departemental d action de securite routiere / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / l'securite routiere / stage sensibilisation securite routiere
POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation
Article L411-1
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...
Date: 2015-09-08 16:12:14
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / regle circulation routiere / val de marne securite routiere conseil general / conseil general securite routiere
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Philippe Streiff — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Streiff .
Philippe Streiff
Philippe Streiff lors du photocall du festival automobile international 2014 .
Biographie
lors d'essais privés sur le circuit de Jacarepagua , à Rio de Janeiro au Brésil , en préparation de la saison 1989.
Sommaire
Carrière sportive[ modifier | modifier le code ]
Après des études à l' �?cole nationale supérieure d'arts et...
Date: 2017-04-05 21:56:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / direction de la securite et de la circulation routiere (dscr) / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Article créé le 05/12/2012 par préfecture des Landes
Mis à jour le 20/04/2016
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques est chargée de l'application des règles de droit dans des domaines très divers.
Au service des usagers de la Préfecture dont elle assure l'accueil, elle remplit trois missions...
Date: 2017-09-28 21:48:15
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Diabète et conduite – diabètevaud - diabetevaud.ch
Directives concernant l'aptitude à conduire
La participation active au trafic routier motorisé ne peut se faire que si certaines conditions physiques et psychiques minimales sont remplies. En présence de diabète sucré, des problèmes temporaires ou durables (p. ex. l'hypoglycémie, une nette augmentation de la glycémie ou une diminution de l'activité visuelle comme conséquence tardive)...
Site :
http://www.diabetevaud.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire resultat / regle circulation routiere / circulation routiere suisse direct / circulation routiere en direct
Département des transports - Foire aux questions ...
Dans quels cas le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autobus?
Dans les autobus ainsi que dans les autocars équipés de ceintures de sécurité, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les passagers âgés de 3 ans et plus ; les passagers devant être informés de cette obligation par un pictogramme apposé de manière visible à chaque place munie d'une...
Date: 2015-07-29 16:36:57
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route / ceinture securite transport scolaire / convention internationale de vienne sur la circulation routiere
Violation grave des règles de la circulation routière ...
Violation grave des règles de la circulation routière - 90 al. 2 LCR
Notion de course officielle urgente - 100 ch. 4 LCR
Motif justificatif général de l'acte licite - 14 CP
Erreur sur l'illicéité - 21 CP
TF
Le 20.12.2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X.__ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : regle circulation routiere / service de la circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / loi circulation routiere geneve
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Les panneaux de signalisation routière sont des éléments de la signalisation routière . Ils désignent à la fois le dispositif sur lequel est implanté un signal routier et le signal proprement dit.
Placés sur le côté des routes, ils ont pour fonction
de rendre plus sûre la circulation routière en informant les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer ;
de faciliter cette...
Date: 2017-04-06 17:43:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau de signalisation routiere de direction en france / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere france
2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
Accueil > Actualités > L'actualité nationale > 2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte
2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte
jeudi 18 décembre 2014
Pour la première fois depuis douze ans, la courbe de...
Date: 2017-04-07 16:04:10
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http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv fr medias outils campagnes / www securite routiere gouv fr / la securite routiere en france bilan 2014 / conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere cnsr
Centre régional d'information et de coordination routières ...
(Redirigé depuis Centre régional d'information et de circulation routière )
Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
Sommaire
Il a pour missions :
en situation normale :
de recueillir des données sur...
Date: 2017-04-05 10:56:51
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional d'information et de coordination routiere ouest / centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / centre regional d'information et de circulation routiere cricr ouest / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional information circulation routiere
Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089
Considérant que :
LES SAISINES
La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.
Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
C.R.C. , ch. 1126
Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé
2 Dans le présent règlement,
année financière
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus affrété
[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]
autobus à service régulier
autobus à service régulier
Autobus exploité selon un...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere
Carte de riverain (carte communale de ... - Ville de Bruxelles
au guichet du service Casier judiciaire de la Ville de Bruxelles
Documents à fournir
carte d'identité ou une procuration avec la carte d'identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne se présente pas en personne
carte d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV (Direction Circulation routière)
si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, la preuve qu'il en dispose de...
Site :
http://www.bruxelles.be
Thèmes liés : circulation routiere belgique direct / circulation routiere en direct
Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...
Réglementation de la circulation routière en Allemagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne
Sommaire
Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :
En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.
Il existe également des sections limitées à...
Date: 2017-04-05 10:31:14
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Journée nationale de la sécurité routière : « Une vie n’a ...
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Ceci est une déclaration du Réseau des Journalistes et Communicateurs pour la promotion de la sécurité et de l'Education Routière en abrégé (ReJSER-BF) à l'occasion de la Journée nationale de la sécurité routière.
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Signalisation routière temporaire type AK - Direct ...
Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers temporaires. La signalisation temporaire a pour but d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité et celle du...
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Centre national d'information routière - MES BLOGS
Centre national d'information routière (CNIR) est un organisme interministériel (ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Écologie) créé en 1968.
Implanté à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il est chargé du recueil, du traitement et de la diffusion de l'information routière vers les usagers, les médias et les autorités.
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