Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089

Considérant que :

LES SAISINES

La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.

Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C. , ch. 1126

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

2  Dans le présent règlement,

année financière

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

autobus à service régulier

Autobus exploité selon un...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / regle circulation routiere / conditions de circulation routiere neige / direction reglementation bureau circulation routiere

Carte de riverain (carte communale de ... - Ville de Bruxelles

au guichet du service Casier judiciaire de la Ville de Bruxelles

Documents à fournir

carte d'identité ou une procuration avec la carte d'identité du demandeur dans le cas où celui-ci ne se présente pas en personne

carte d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV (Direction Circulation routière)

si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule, la preuve qu'il en dispose de...

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Site : http://www.bruxelles.be

Thèmes liés : circulation routiere belgique direct / circulation routiere en direct

Réglementation de la circulation routière en Allemagne ...

Réglementation de la circulation routière en Allemagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Panneau de limitations de vitesse à l'entrée en Allemagne

Sommaire

Les vitesses maximales autorisées en Allemagne (abréviation officielle: D - pour Deutschland) sont :

En agglomération, la limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h.

Il existe également des sections limitées à...

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Date: 2017-04-05 10:31:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Signalisation routière temporaire type AK - Direct ...

Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou dangers temporaires. La signalisation temporaire a pour but d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité et celle du...

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Site : http://www.direct-collectivites.com

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Centre national d'information routière - MES BLOGS

Centre national d'information routière (CNIR) est un organisme interministériel (ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Écologie) créé en 1968.

Implanté à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il est chargé du recueil, du traitement et de la diffusion de l'information routière vers les usagers, les médias et les autorités.

Le CNIR a une compétence permanente sur l'ensemble...

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