Amendes routieres : tarif des amendes de circulation en ...

Vous êtes ici : Accueil » amendes routieres » amendes circulation belgique

Les amendes de circulation en Belgique

Depuis fin mars 2006, les amendes routières sont directement fonction du degré de risque d'accident.

Plus ...

Lire la suite

Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Thèmes liés : amendes circulation routiere belgique / circulation routiere belgique direct / circulation routiere belgique / circulation routiere en direct / accident de circulation routiere

Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...

Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...

Lire la suite

Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / systeme antidemarrage par ethylotest duree maximale / ethylotest antidemarrage belgique / direction generale mobilite et securite routiere / antidemarrage par ethylotest duree

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[BS 28.03.1968]

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage

§ 1er. Fiche de réception

La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:15:08
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere

Circulation | Loi | lesoir.be

Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique

L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière.  [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...

Lire la suite

Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles

Ceinture de sécurité - dispense | SPF Mobilité

Home Circulation routière Permis de conduire Ceinture de sécurité

Ceinture de sécurité - dispense

Dans quels cas est-il possible d'obtenir une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?

Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications (au port de la ceinture) médicales graves (art. 35.2.1.4° du Code de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:32:34
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : code de la route belge ceinture de securite / ceinture securite code de la route / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 17:25:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge

Sécurité routière Belgique

Monday, February 13, 2006

Une autre politique est possible et nécessaire

Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 01:00:40
Site : http://secrout.blogspot.com

Les pictogrammes du code de la route - itsre.eu

Le pictogramme indique un vent de gauche mais il peut aussi venir des autres directions.]

A39

Circulation admise dans les deux sens après une section de chaussée à sens unique.

[Signal est d'application à hauteur du danger et pas à 150 m.]

A41

Passage à niveau avec barrières.

[94 % des passages à niveau situés sur le domaine public sont dotés de signalisation active (barrières et/ou...

Lire la suite

Site : https://www.itsre.eu

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee

Taxe, Circulation, Belge, Réseau routier - Tout

La vignette routière recalée par l'Europe

BRUXELLES La Commission européenne a recalé les projets belges de vignette routière, affirme mercredi Le Soir. Le système imaginé prévoit l'incorporation d'office d'une vignette annuelle dans la taxe de circulation belge - sur la base d'une présomption irréfragable d'utilisation de l'ensemble du réseau routier belge.  [...] Le coup de semonce...

Lire la suite

Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : office de la circulation routiere belge / cout de l'insecurite routiere 2013 / l insecurite routiere / circulation routiere belge / circulation routiere belgique camera