Articles sélectionnés pour le thème : calcul montant retraite securite sociale
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Montant, Plafond | Retraite
4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause. [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12). [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale montant minimum
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.
Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...
Date: 2017-04-07 18:21:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
48 733 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(940 articles)
Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.
Le plafond de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple / mode calcul retraite securite sociale
Simulateur d'indemnité de stage - EOR - calcul retraite ...
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-04-07 12:17:11
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
�? quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calculer ma retraite securite sociale
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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Les modes de calcul de la retraite - social-sante.gouv.fr
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...
Date: 2017-04-07 19:54:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr
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Professionalisme
Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...
Site :
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Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale france / montant retraite taux plein securite sociale
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : montant retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / calcul montant retraite securite sociale / formule calcul retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / date versement retraite securite sociale 2013 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les ...
Un simulateur inter-régimes de calcul de retraite est accessible sur internet. Plusieurs organismes proposent également le leur, permettant de projeter les montants de retraite dans la fonction publique. En voici une sélection.
Cet article fait partie du dossier
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le simulateur de calcul de retraite du site info-retraite.fr (ou...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : simulateur calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france / calcul montant retraite securite sociale / calculer ma retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr
Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :
- Salaire annuel moyen × taux de la pension × (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).
Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er janvier 1948 est calculé sur la base de...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale plafond / formule calcul retraite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple / calculer ma retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale minimum garanti
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de retraite, la validation d'un trimestre est...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / calcul retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calculer ma retraite securite sociale
Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial
Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.
Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.
Pas de...
Date: 2017-04-07 19:43:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / reversion retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale 2013
Calcul des droits - rsi.fr
Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.
Deux formules de calcul
Avant 1973 : la pension de retraite est calculé selon un régime de points
Après 1973 : le calcul de la pension de retraite s'aligne sur le régime des salariés. Il prend en compte le nombre de trimestres d'assurance, la durée de référence...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...
Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.
Tout replier
Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal
Bénéficiaires
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
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En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014
Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...
Ma retraite, comment la préparer?
La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !
Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !
Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.
Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...
Site :
http://www.retraite-info.org
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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond retraite securite sociale 2014
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
1. Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Le statut d'auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il a été créé pour faciliter la création d'activités individuelles, soit en complément d'un travail salarié, soit en tant qu'activité principale. Il peut s'agir d'activités artisanales, commerciales ou libérales.
Le principal avantage de ce statut réside dans sa...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014
Le régime croate de sécurité sociale
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite securite sociale 2015 / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond / calcul montant retraite securite sociale
Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...
Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.
Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2013 / montant retraite taux plein securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-05 10:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale france / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein
Calcul info retraite 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé.
C'est une valeur « étalon » dont l'utilisation dans le domaine de la paie est essentielle.
La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2014
Minimum vieillesse — Wikipédia
Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .
Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2] :
l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de l'allocation aux vieux travailleurs...
Date: 2017-04-05 10:56:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum garanti
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
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Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps...
Site :
legisocial.fr
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Retraite : un simulateur vous donne le montant de votre ...
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
http://www.capital.fr
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Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
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Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
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Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Revenus non pris en compte dans le calcul
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.
Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2017
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance...
Date: 2017-09-15 09:58:38
Site :
http://www.cleiss.fr
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Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le ...
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale
Le 19/10/2009 à 12:41 - Mis à jour le 10/03/2016 à 15:09
Sans mariage, il ne peut pas y avoir de réversion des droits à la retraite
Au décès de l'époux (se), le conjoint survivant peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite du régime de base de la...
Date: 2017-04-07 18:18:12
Site :
http://www.capital.fr
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Auto-entrepreneur : calculez vos charges Auto-entrepreneur ...
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Les montants renseignés concernent le CA de la période cochée précédemment. Attention, les seuils du régime de l'auto-entrepreneur correspondent à une année entière d'activité. En cas de création d'entreprise en cours d'année, les seuils devront être ajustés au prorata du...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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