texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / calcul montant retraite securite sociale

Retraite de base des salariés: 1,3% de hausse - Retraite ...

12 février 2017 à 14:58 | #

Bonjour

Je viens de lire un article sur la tierce personne

Moi même j étais en invalidité inapte au travail et ensuite à la date du 01/06/14 la Ss m a mise d office a la retraite donc je voudrais savoir si j ai droit à cette prestation et comment faire pour l obtenir

Merci de votre reponse

BLEUCIEL

04 mai 2013 à 17:14 | #

Bjr , je pense que toutes les retraites...

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Thèmes liés : date versement retraite securite sociale 2013 / reversion retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale 2013

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT - lexinter.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT

V° PERSONNES AGEES      V° LOGEMENT

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des

infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de

demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-1

Une allocation de logement...

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Date: 2012-06-04 17:00:58
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Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / mode calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / calcul montant retraite securite sociale

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

inférieurs à 100 000 EUR

10 %

supérieurs ou égaux à 100 000 EUR

60 %

Assurés autres que titulaires de

pensions et leurs bénéficiaires

inférieurs à 18 000 EUR

40 %

supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR

50 %

supérieurs à 100 000 EUR

60 %

La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum garanti

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
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Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / calcul montant retraite securite sociale / formule calcul retraite securite sociale

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / non respect distance de securite code de la route / distance de securite en ville code de la route / securite code de la route

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
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Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / retraite securite sociale mon compte / calcul montant retraite securite sociale

La retraite de la RATP - Page 4

La retraite par métier

III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité

Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.

Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.

Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond

SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...

 |  971  mots

Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)

Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....

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Date: 2013-06-10 13:41:41
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / ratp caisse securite sociale