Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège

- 20 juin 2003 -

Sommaire :

1. Rappel du droit antérieur

2. Présentation des nouvelles dispositions

2.1. Cas et modalités...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere

Stage récupération de points du permis conduire

Témoignages

SAS RPPC Centre Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, RPPC propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos...

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Site : http://www.recup-pointspermis.com

Thèmes liés : stage securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point

Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...

Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014

04 septembre 2014

Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014

Discours de M....

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Date: 2017-04-07 13:05:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe

Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...

Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école

Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière

L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...

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Site : http://www.efcaser.org

Thèmes liés : formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formateur securite routiere entreprise / formation securite routiere psychologue / formation securite routiere entreprise

Le "Permis Piéton" - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le "Permis Piéton"

Le "Permis Piéton" pour les enfants est un programme national de prévention du risque piéton lancé en novembre 2006 par la Gendarmerie nationale, parrainé par la Sécurité routière et financé intégralement depuis 2010 par l'Association Prévention MAIF.

Étapes

Destiné aux enfants de CE2, le programme se met en oeuvre en quatre étapes.

  ...

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Date: 2017-04-07 11:16:24
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere permis pieton ce2 / securite routiere permis pieton / prevention routiere permis pieton / education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire

INFO ASSR - infirmiers974.ac-reunion.fr

Voici une info ASSR

Madame, Monsieur,

Pour l'année scolaire 2014-2015, les ASSR/ASR peuvent être organisées jusqu'au 31 mai 2015 (épreuve principale et unique épreuve de rattrapage).

Pour accompagner la préparation de l'attestation, le site éducation sécurité routière du portail éduscol propose une rubrique qui vous permet de vous informer et de préparer les élèves à partir d'un...

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Site : http://infirmiers974.ac-reunion.fr

Thèmes liés : eduscol education fr securite routiere comprendre assr / eduscol education fr securite routiere assr / eduscol education securite routiere comprendre assr / http eduscol education securite routiere attestations / education securite routiere assr

Sécurité routière - ac-reunion.fr

- Obligatoire pour s'inscrire au permis de conduire.

- Permet de se présenter à la préparation du Permis AM en l'absence de l'ASSR1. En début d'année, le chef d'établissement recense les élèves n'ayant pas obtenu les ASSR et les informe du calendrier de l'épreuve. 

Conservation des résultats et attestations ASSR par chaque établissement

Il est demandé à tous les chefs d'établissements, directeurs de CFA et présidents de GRETA d'archiver les listes nominatives des...

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Site : https://www.ac-reunion.fr

Thèmes liés : journee sensibilisation securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / sensibilisation a la securite routiere / l'securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

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Date: 2017-04-07 15:09:11
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / code de la securite routiere permis de conduire

La sécurité routière - Histoire Géographie - Google Sites

La sécurité routière

L'ASSR en cinquième

Ce qu'il faut absolument retenir

o Les piétons sont soumis aux mêmes règles que tous les usagers de la route. En ville, il est obligatoire de traverser à un passage protégé s'il s'en trouve un à moins de 50 mètres. Sur route, un piéton marche à gauche de la chaussée, face aux véhicules qui arrivent.

o Les rollers et skaters sont...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / securite routiere test code de la route / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation de securite routiere niveau 2

Le Brevet de Sécurité Routière (Permis AM) - CFM - Permis Moto

Brochure explicative

Le B.S.R. est un « Brevet de Sécurité Routière » permettant à une personne de 14 ans de conduire un deux-roues ou un quadricycle léger à moteur (a 16 ans) n'excédant pas 49,9 cm3 (et/ou 45km/h). C'est en fait la partie pratique qui vient en complément de la partie théorique appelé A.S.S.R. (Attestation Scolaire de Sécurité Routière). Depuis le 19.01.2013, Le...

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Site : http://www.autoecole-cfm.com

Thèmes liés : securite routiere permis b / permis moto securite routiere / stage securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere examen permis de conduire

BSR : comment obtenir le Brevet de Sécurité Routière

Aux personnes souhaitant conduire des cyclomoteurs dès l'âge de 14 ans

Aux personnes souhaitant conduire des véhicules légers (voiturettes) sans permis dès l'âge de 16 ans

Bon à savoir : le BSR est remplacé depuis le 19 janvier 2013 par le permis de catégorie AM. Le permis AM s'adresse aux personnes non détentrices du BSR. Les personnes détentrices du BSR n'ont pas besoin de passer le...

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Date: 2017-04-07 11:33:35
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : brevet securite routiere scooter / formation securite routiere college / formation a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-04-07 14:42:03
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...

Candidat libre au permis de conduire

Rubrique créée le 03/07/2014

Mise à jour le 17/01/2017

 

EPREUVE THEORIQUE GENERALE (ETG ou code)

Dans le cadre de la réforme du permis de conduite, l'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique générale (ETG ou code) est engagée depuis le 13 juin 2016 auprès des organismes agréés pour un coût de 30 Euros. Elle s'accompagne par une...

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Date: 2017-04-07 16:15:32
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Programme d'éducation à la sécurité routière | Permis de ...

Programme d'éducation à la sécurité routière (cours de conduite obligatoire)

PROGRAMME D'�?DUCATION �? LA S�?CURIT�? ROUTI�?RE

Le cours de conduite d'un véhicule automobile Classe 5 est obligatoire depuis  le 17 janvier 2010.

Ce que vous devez savoir :

Le nouveau programme d'éducation à la sécurité routière comprend un total de 39 heures d'enseignement.

Les 39 heures de...

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Site : http://www.moncoursdeconduite.com

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / programme education securite routiere / programme de formation securite routiere

Stage de sensibilisation à la sécurité ... - pratique.fr

Stage sensibilisation à la sécurité routière

A+

A-

Il existe plusieurs possibilités pour reconstituer le capital de points de son permis de conduire. Vous pouvez regagner vos points après une période sans infraction. Six mois sans infraction permet d'en récupérer 1 ; 2 ans sans infraction, la totalité des points. Pour les plus pressés, des stages de sensibilisation ont été mis en...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere deroulement / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire

Examen corrige examen sur ltrasnport routier leger de ...

sujet d'examen - CRDP de l'académie de Montpellier

E rade de cas. Vous êtes conducteur ... véhicules :1 porteur 2 essieux, P.V. 7

tonnes 500, PTAC : 19 tonnes, PTRA : 40 tonnes, ... Votre responsable vous

envoie charger 24 tonnes de produits manufacturés à LYON ( France ) que vous

.... A votre arrivée à l'hôtel restaurant, vous téléphonez à votre entreprise pour

rendre.

Proposition de...

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Site : http://examenscorriges.com

Thèmes liés : attestation de securite routiere examen

inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...

Les champs marqués d'un *

sont obligatoires.

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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Fiche métier

inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue(e) au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite

Le stage de recuperation de points : description ...

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Accueil > Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points ?

Un stage de récupération de points, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière, est une formation proposée à toutes les personnes possédant un permis de conduire sur lequel il ne reste plus beaucoup de points et qui désirent en récupérer avant le délai légal de 2 ou 3 ans . ( Ce...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere obligatoire

Programme d'éducation a la sécurité routière | École de ...

Programme d'éducation a la sécurité routière

 

LES ÉVALUATIONS

L'évaluation est une partie essentielle de l'apprentissage; elle se fait en plusieurs étapes tout au long du processus de formation et elle vous permet de voir votre progression et de mettre en. lumière vos forces et vos faiblesses.

Évaluation de la formation théorique

À la fin de la phase 1, une première évaluation portant sur l'acquisition des connaissances théoriques est faite à l'école de...

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Site : http://www.ecolelauzon.ca

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere

Nos formations et permis - Auto Ecole Constant : permis B ...

Les Permis et formations que nous proposons :

Permis Automobile (B)

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de...

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Site : http://www.auto-ecole-constant.com

Thèmes liés : securite routiere permis b / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique

Activités - Codes Rousseau

 >  Activités

Nos activités

Sensibilisation à la sécurité routière, préparation aux permis, éditions réglementaires, marchés spécifiques, développement à l'étranger...

Ces différentes facettes d'un métier dédié à l'apprentissage de la conduite permettent à Codes Rousseau d'être présent à chaque étape de la vie des usagers de la route. 

Education routière à...

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Site : http://www.codesrousseau.fr

Thèmes liés : securite routiere code rousseau / education a la securite routiere a l'ecole primaire / code de la route brevet de securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen

Comment diminuer le coût de son permis de conduire ...

Retour au dossier Argent / Prêt

En moyenne, le coût du permis de conduire en France est de 1 493 EUR selon une étude de l'association Prévention routière publiée courant 2013. Soit, pour plus de la moitié des personnes interrogées, un surcoût moyen de 580 EUR par rapport à leur budget initial. « Aujourd'hui, apprendre à conduire coûte cher, notamment à cause des délais d'attente...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : www securite routiere gouv fr / securite routiere gouv permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / securite routiere examen permis de conduire / www gouv securite routiere

Code de la route : le Blog de Permisecole

Formulaire de recherche

Recherche

Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile

Publié le Mercredi 1 Juin 2016

Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de...

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Date: 2017-04-07 01:11:19
Site : http://blog.permisecole.com

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / ministere de l'interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere 1 / ministere de l interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere assr

Activ Conduite :: Formation et Conseil en Sécurité Routière

Pascal Couturier Formation et Conseil en Sécurité Routière

« Passer son permis de conduire dans de bonnes conditions et rapidement , c'est possible avec ACTIV'CONDUITE...  » (1 mois et 3 semaines est le record à battre...)

On vous donne les moyens...

Travailler son code du lundi au samedi à toute heure...

Des leçons de conduite de 8 H à 20 H (4 FORMATEURS)

Des examens du code la route et de conduite toutes les semaines...

« Comparer nos résultats... »

Près de 90 % de réussite à...

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Date: 2017-01-16 09:50:54
Site : http://www.activ-conduite.eu

Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil securite routiere / formation formateur securite routiere / formation a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire

Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité ...

Qui sommes nous ?

Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

La participation à un stage de récupération de points donne droit au rajout de 4 points dans la limite du plafond affecté à votre permis de conduire.

Le stage de récupération de points n'est pas sanctionné par un examen.

Seuls le respect des horaires et votre présence sont nécessaires à la...

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Site : http://www.recuperezvospoints.com

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere deroulement / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage securite routiere et recuperation point

Programme d'Éducation à la Sécurité ... - ecole-lauzon.ca

Le programme de cours obligatoire est en vigueur depuis le 17 janvier 2010. La formation est répartie en 4 phases où alternent les modules et les sorties. On compte 12 modules de 2 heures pour un total de 24 heures de théorie et 15 sorties de 55 minutes sur la route.

�? travers chaque phase, les modules sont interchangeables, mais il est recommandé de suivre la séquence établie dans le...

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Date: 2016-04-29 02:28:49
Site : http://www.ecole-lauzon.ca

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / programme d education securite routiere / programme education securite routiere

Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P. - Permis B ...

Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

Tous nos produits sont livrés gratuitement en 24h

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Commande pour tous les permis

 

Home > Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.

 

Permis C.A.P.

Comment puis-je me former ?

Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP...

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Site : http://www.permis-b.be

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire

Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...

1. La circulation sur le domaine public

 

Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation de securite routiere niveau 1

Nos formations et permis - Auto Ecole MV2L à Verdun, Dun ...

Les Permis et formations que nous proposons :

Permis Automobile (B)

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de...

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Site : http://www.auto-ecole-mv2l.com

Thèmes liés : securite routiere permis b / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique

Evaluation : Nouveau brevet, nouveau livret scolaire ...

Accueil > L'expresso

L'EXPRESSO

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Evaluation : Nouveau brevet, nouveau livret scolaire, nouveaux bulletins 

Adieu le brevet délivré sur examen, adieu le LPC ! La nouvelle année s'ouvre pour l'Education nationale par la publication des textes officiels sur l'évaluation des élèves. Le ministère impose le point...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / la securite routiere a l'ecole maternelle

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

1er permis de conduire "PRIMATA" / Permis de conduire ...

1er permis de conduire "PRIMATA"

Article créé le 28/05/2013

Mis à jour le 06/01/2017

 

Vous venez de réussir l'examen ou vous souhaitez le passer.

1. Si vous venez de passer le permis de conduire pour la première fois.

La préfecture recevra votre dossier environ un mois après le passage de l'examen. C'est la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui organise...

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Date: 2017-04-07 12:49:27
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / question securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire