La lettre 48N - Stage de sensibilisation à la sécurité ...

F.A.Q

La lettre 48N est un courrier, envoyé en recommandé (avec accusé de réception) par le ministère de l'Intérieur, aux personnes détentrices d'un permis probatoire, qui ont commis une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points. A compter de la date d'émission du document, le conducteur novice a un délai de 4 mois pour réaliser un stage de sensibilisation à la...

Lire la suite


Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point

Stage de sensibilisation à la sécurité routière pas cher

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été établis dans le but de responsabiliser les conducteurs. Le stage se déroule sur deux jours durant lesquels des moniteurs spécialement formés font prendre conscience aux usagers de la route des dangers quotidiens, notamment vis-à-vis de la vitesse et de l'alcool au volant.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière...

Lire la suite


Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere pas cher / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage sensibilisation securite routiere alcool

Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...

Candidat libre au permis de conduire

Rubrique créée le 03/07/2014

Mise à jour le 17/01/2017

 

EPREUVE THEORIQUE GENERALE (ETG ou code)

Dans le cadre de la réforme du permis de conduite, l'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique générale (ETG ou code) est engagée depuis le 13 juin 2016 auprès des organismes agréés pour un coût de 30 Euros. Elle s'accompagne par une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:15:32
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION

DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES

Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...

Lire la suite

Date: 2016-10-04 07:45:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route

Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Tout replier

Pour éviter une sanction judiciaire

Pour récupérer des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation

Les services de l'État - eure.gouv.fr

V. Contacts

L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:08:05
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / direction departementale de la securite routiere / organiser journee prevention securite routiere

Des ressources pour préparer l'ASSR- Usages du numérique ...

1  2   3   4  

o Les documents pédagogiques

Le site Eduscol met à la disposition des enseignants, des documents pédagogiques pour la préparation individuelle ou en classe des élèves à l'ASSR et l'ASR :

le répertoire des connaissances et des comportements des usagers de l'espace routier :

Ce document rassemble les savoirs, savoir-faire et savoir-être à acquérir par les collégiens lors de la préparation de l'ASSR et de l'ASR,

le livret de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière :

livret réalisé par le ministère en charge de l'Éducation nationale en...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:50:32
Site : http://ww2.ac-poitiers.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere au college fiches pedagogiques / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / l'securite routiere / livret securite routiere college

Le stage de recuperation de points : description ...

Partager cette page

Accueil > Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points ?

Un stage de récupération de points, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière, est une formation proposée à toutes les personnes possédant un permis de conduire sur lequel il ne reste plus beaucoup de points et qui désirent en récupérer avant le délai légal de 2 ou 3 ans . ( Ce...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere obligatoire

MENE1531425A - education.gouv.fr

Contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

NOR : MENE1531425A

arrêté du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation ; décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 ; arrêté du 9-11-2015 modifié ; avis du CSE du 15-10-2015

Article 1 - Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation, le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / securite routiere cycle 2 et 3 / programme securite routiere cycle 3 / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Ceinture de sécurité - dispense | SPF Mobilité

Home Circulation routière Permis de conduire Ceinture de sécurité

Ceinture de sécurité - dispense

Dans quels cas est-il possible d'obtenir une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?

Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications (au port de la ceinture) médicales graves (art. 35.2.1.4° du Code de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:32:34
Site : http://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : code de la route belge ceinture de securite / ceinture securite code de la route / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire

IBSR | Qu’est-ce que le CARA

FAQ

Qu'est-ce que le CARA

Vous présentez une diminution des capacités fonctionnelles pouvant influencer la conduite en toute sécurité d'un véhicule à moteur ? Constitué d'une équipe multidisciplinaire de médecins, psychologues et experts de la route, le Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules (CARA) évalue les conditions et restrictions de votre aptitude à la...

Lire la suite


Site : http://www.ibsr.be

Thèmes liés : auto securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire / centre de formation en conduite et securite routiere / securite permis de conduire / attestation de securite routiere 2

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

Lire la suite

Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

La sécurité routière | Lutin Bazar

Je voulais me lancer dans le regroupement et la fabrication de ressources sur la sécurité routière mais... d'autres gentils blogueurs ont bossé à ma place ! Elle est pas belle la vie ?!

Je me contenterai donc de publier ce que j'avais trouvé en fouillant à droite à gauche et de faire des liens vers les blogs de mes « cyber-collègues » !

N.B. APER = Attestion de Première Education à...

Lire la suite


Site : http://lutinbazar.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / image securite routiere a l'ecole / exercices securite routiere a l'ecole

Programme d'éducation à la sécurité routière | Permis de ...

Programme d'éducation à la sécurité routière (cours de conduite obligatoire)

PROGRAMME D'�?DUCATION �? LA S�?CURIT�? ROUTI�?RE

Le cours de conduite d'un véhicule automobile Classe 5 est obligatoire depuis  le 17 janvier 2010.

Ce que vous devez savoir :

Le nouveau programme d'éducation à la sécurité routière comprend un total de 39 heures d'enseignement.

Les 39 heures de...

Lire la suite


Site : http://www.moncoursdeconduite.com

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / programme education securite routiere / programme de formation securite routiere

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

tweet

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

Lire la suite


Site : http://www.planetequadmag.com

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant

Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...

Stage recuperation de points

Le stage de récupération de points de permis de conduire

Souvent appelé Stage de récupération de points de permis, stage points de permis ou encore stage de rattrapage de points de permis, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet à tous les conducteurs de récupérer facilement 4 points sur leur permis en leur faisant prendre conscience des...

Lire la suite


Site : http://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / stage securite routiere points

Le socle commun de connaissances, de compétences et de ...

rentrée 2016 : entrée en vigueur du socle commun

Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans depuis la rentrée 2016 ?

Infographie : passez votre souris sur les triangles pour accéder aux contenus vidéos

Retrouvez l'ensemble des vidéos sur Dailymotion

Le livret personnel de compétences permet le suivi de la progression des acquis des élèves et la validation des compétences

De l'école...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1

Le socle commun de connaissances, de compétences et de ...

rentrée 2016 : entrée en vigueur du socle commun

Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans depuis la rentrée 2016 ?

Infographie : passez votre souris sur les triangles pour accéder aux contenus vidéos

Retrouvez l'ensemble des vidéos sur Dailymotion

Le livret personnel de compétences permet le suivi de la progression des acquis des élèves et la validation des compétences

De l'école...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

(JO n° 214 du 15 septembre 2006)

Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).

NOR : INDI0608092A

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 13:25:38
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Activ Conduite :: Formation et Conseil en Sécurité Routière

Pascal Couturier Formation et Conseil en Sécurité Routière

« Passer son permis de conduire dans de bonnes conditions et rapidement , c'est possible avec ACTIV'CONDUITE...  » (1 mois et 3 semaines est le record à battre...)

On vous donne les moyens...

Travailler son code du lundi au samedi à toute heure...

Des leçons de conduite de 8 H à 20 H (4 FORMATEURS)

Des examens du code la route et de conduite toutes les semaines...

« Comparer nos résultats... »

Près de 90 % de réussite à...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 09:50:54
Site : http://www.activ-conduite.eu

Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil securite routiere / formation formateur securite routiere / formation a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / direction generale de la securite routiere / conseil general 44 securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

A l'école - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...

Des pistes pour intégrer l'éducation à la sécurité routière à l'éducation aux médias

Dans cette partie

Sélection de supports pédagogiques pour le cycle 2

20 octobre 2016

Une sélection de liens vers des outils interactifs en ligne ou des sites de ressources pour le cycle 2.

Sélection de supports pédagogiques pour le cycle 1

11 octobre 2016

Une sélection de liens vers des outils...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : securite routiere education nationale / securite routiere cycle 2 fiches pedagogiques / education securite routiere ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:45:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:42:41
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Conduite sans permis - Permis 12 Points

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :

Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;

Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).

Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...

Lire la suite


Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...

À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"

31 décembre 2010

Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:07:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere permis b / securite routiere permis de conduire / programme de formation securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Nos formations et permis - Auto Ecole MV2L à Verdun, Dun ...

Les Permis et formations que nous proposons :

Permis Automobile (B)

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-mv2l.com

Thèmes liés : securite routiere permis b / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique

Permis AM (BSR) - auto-ecole-dubois.com

Le Permis AM est obligatoire pour chaque personne née après le 1er janvier 1988, non titulaire de permis, et souhaitant conduire un 2 roues motorisées de moins de 50 cm3.

 

 

La formation

        Elle dure 7 heures : 6 heures de pratique (en collectif,  sur notre piste pivée et sécurisée pour apprentissage du démarrage, arrêt, équilibre et manipulation du scooter) et 1...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-dubois.com

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere 1 / attestation de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere assr 2

Evaluation : Nouveau brevet, nouveau livret scolaire ...

Accueil > L'expresso

L'EXPRESSO

Voir le forum  |  Réagir sur le forum  |  Imprimer  |  Télécharger

Evaluation : Nouveau brevet, nouveau livret scolaire, nouveaux bulletins 

Adieu le brevet délivré sur examen, adieu le LPC ! La nouvelle année s'ouvre pour l'Education nationale par la publication des textes officiels sur l'évaluation des élèves. Le ministère impose le point...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / la securite routiere a l'ecole maternelle

Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://paris-normandie.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Les experts en automobile - securite-routiere.gouv.fr

Procédure des véhicules économiquement irréparables (VEI) :  Articles L.327-1 à L.327-3 et R.327-1 du code de la route

Procédure des véhicules gravement endommagés (VGE) :  Articles R.327-2 à R.327-6 du code de la route

Qualification pour le contrôle des véhicules endommagés : Formation continue annuelle : Arrêté du 26 juillet 2011

Réparation et indemnisation des véhicules...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:35:56
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr experts carte / securite routiere gouv fr article / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere