La Direction Générale de la sécurité routière en campagne ...

La Direction Générale de la sécurité routière en campagne de sensibilisation à Libreville

Auteur/Source: Gabonews · Date: 27 Jan 2012

Catégorie(s): Société , Sports

La Direction Générale de la sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation en direction des automobilistes et usagers de la route, dans le but de limiter les accidents de la circulation pendant la CAN ORANGE...

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Site : http://www.bdpgabon.org

Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / campagne de prevention securite routiere / direction generale de la securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation

Baisser la vitesse à 80 km/h :: La sécurité routière de A à Z

Page d'accueil > Débats >Baisser la vitesse à 80 km/h

Baisser la vitesse à 80 km/h

Faut-il baisser la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelle à 80 km/h ?

Contexte :

Lors d'une conférence de presse de juillet 2013, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'est dit favorable à une réduction des vitesses maximales autorisées sur  l'ensemble du réseau routier. Le...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

tweet

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant

Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca

Ce document n'a pas de valeur officielle.

Dernière version disponible

À jour au 1er novembre 2003

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

TITRE VI 

RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numéro d'identification.

210.  Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...

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Date: 2012-05-14 17:00:18
Site : http://www.quebec4x4.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Code de la route : transport d'enfants de moins de 10 ans ...

 

Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)

   I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1º Lorsque l'enfant est transporté, face...

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Site : http://assistante-maternelle-canet-daude.over-blo ...

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Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...

Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.

L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?

Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.

1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.

VRAI. Le niveau de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

Prévention Routière Réunion

Installation de radars pédagogiques

La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.

Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...

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Site : http://preventionroutierereunion.com

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Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...

Citation de Josi

Bonjour,

Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.

A -t-on le droit d'obstruer  une partie de la lunette arrière d'un véhicule?

merci

Bonsoir Josi

Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...

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Date: 2017-04-07 12:33:55
Site : http://www.auto-evasion.com

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ACCIDENTS DE CIRCULATION - lexinter.net

accidents de la circulation et des conditions insatisfaisantes de leur indemnisation, tenant à la longueur des procès pour déterminer les responsabilités et à la prise en compte des simples fautes d'imprudence ou d'inattention que ces victimes avaient pu commettre, le gouvernement avvait fait voter la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la ...

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Date: 2017-02-21 18:12:19
Site : http://www.lexinter.net

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La mise en danger d'autrui - Avocat permis de conduire LE DALL

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 juin 2008, n° de pourvoi: 07-84139

 

"Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 4°, 121-3, 132-2 et 223-1 du code pénal et des articles 431 et 593 du code de procédure pénale et de la règle non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourdine X... coupable...

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Site : http://www.maitreledall.com

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Une nouvelle législation sur les sièges auto et ...

Hausse du diesel, dès ce vendredi

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Hausse du diesel, dès ce vendredi

17:30

Le prix du gasoil à la pompe remonte de 0,016 euro par litre et passe à 1,019...

Le prix du gasoil à la pompe remonte de 0,016 euro par litre et passe à 1,019 euro.

Le prix du gasoil à la pompe remonte de 0,016 euro par litre et passe à 1,019 euro.

Hausse du diesel, dès ce vendredi

Le prix du gasoil à la...

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Date: 2017-09-28 16:25:22
Site : lesfrontaliers.lu

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...

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Site : http://www.avocats-auto.org

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Modifier le nombre de places de son véhicule sur la carte ...

>> Déclarer en ligne

Les démarches à suivre

Si vous avez décidé d'ajouter ou d'enlever des places dans votre voiture, vous disposez d'un mois après les changements pour les déclarer et modifier votre certificat d'immatriculation. Pour cela, vous adresserez une demande de carte grise en utilisant le formulaire CERFA n°13750*05. Deux choix s'offrent à vous :

Faire votre demande en...

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Site : carte-grise.org

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Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / article code de la route ceinture de securite

Sièges auto - Bien installer son enfant - Conseils - UFC ...

Jusqu'à 10 ans, au moins

Selon la réglementation, un enfant doit toujours être installé dans un siège homologué, adapté à sa morphologie et à son poids jusqu'à 10 ans (art. 412-2 du code de la route). Certes, le même article prévoit une dérogation pour les enfants « dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (sans rehausseur, ndlr) ». Mais la notion...

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Site : https://www.quechoisir.org

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La réglementation de la vitesse - Code de la route gratuit

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L'intervalle de sécurité

L'intervalle de sécurité est la distance de sécurité que vous devez respecter entre votre véhicule et celui qui vous précède. Il doit être au minimum de deux secondes.

A 50 km/h, vous parcourez 15 m/s, 15 m + 15 m = 30 m soit la distance de sécurité à respecter.

A 100 km/h, vous parcourez 30 m/s, 30 m + 30 = 60 m.

Sur l'autoroute, l'intervalle de sécurité...

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Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / code de la route distance de securite sur autoroute / code de la route ceinture de securite passager / distance de securite code de la route / article code de la route ceinture de securite

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

30 décembre 2016

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...

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Date: 2017-04-07 15:30:32
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...

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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

maroctheme

03:34 Amendes Edit

Concept :

Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...

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Date: 2017-09-26 16:25:12
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.com

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le blog de nounou fanny: sécurité routiere (le siège auto )

le blog de nounou fanny

bonjour je m'appelle Stéphanie Bonnard et j'ai 32ans . Je suis une maman comblée de 3 poupées Malvina 11ans 1/2 ;Pauline 9ans et Jade 5ans . Je suis installée comme assistante maternelle à AMIENS rue Léo Lagrange(en face de la piscine Le Nautilus).

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mercredi 1 juin 2011

sécurité routiere (le siège auto )

Si vous les interrogez à ce...

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Date: 2014-10-05 05:14:17
Site : http://leblogdenounoufanny.blogspot.com

Thèmes liés : securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto dos a la route / securite routiere siege auto jusqu'a quel age / securite routiere siege auto jusqu quel age / securite routiere siege auto rehausseur

Sécurité routière - Equipements rétro-réfléchissants ...

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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications. 

Nouvel article...

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Site : moto-net.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere point permis / l'securite routiere

Amélioration de la sécurité du transport scolaire - Sénat

Amélioration de la sécurité du transport scolaire

14e législature

Question écrite n° 00295 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1534

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite routiere transport scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / campagne securite transport scolaire / normes securite transport scolaire / ceinture securite transport scolaire

liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire

Le dispositif éthylotest antidémarrage est installé dans ...

Faire une mise en demeure immédiatement

Le dispositif éthylotest antidémarrage est installé dans les autocars

Une campagne de sensibilisation a été lancée avant l'obligation d'équiper les véhicules de transport en commun d'un éthylotest antidémarrage, en 2015.

Des normes plus strictes pour les conducteurs de véhicules de transport en commun d'enfants

Depuis 2004, les conducteurs de...

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Site : https://www.jurisdictio.info

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / ethylotest antidemarrage autocars / ethylotest antidemarrage / ethylotest obligatoire dans vehicule / ethylotest est il obligatoire en 2015

Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat

Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.

1 La réalité du droit face aux rumeurs.

Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...

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Date: 2017-04-07 13:01:26
Site : village-justice.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / distance de securite examen permis de conduire

Transporter des enfants en voiture | L'olivier – assurance ...

Le code de la route définit ainsi les conditions de transport précises en fonction du poids de l'enfant :

Règles de transport de bébés (de la naissance à 13 kg)

Les enfants de moins de 13 kilos (groupe 0 et 0+) doivent voyager dans un siège placé dos à la route.

Règles de transport de bébé de 9 kg à 18 kg

Des sièges placés sur le siège, face à la route et fixés aux points d'ancrage de la ceinture permettent le transport en toute sécurité les enfants dont le poids est compris entre 9 et 18 kilos (groupe 1).

Règles de transport des enfants de 15 kg à 36 kg

Lorsqu'il est un peu plus...

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Date: 2017-09-12 15:32:54
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture securite code de la route

Comment l'auto protège le piéton - lesnumeriques.com

Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de réponse.

Aujourd'hui les voitures sont bardées de capteurs et de caméras qui détectent tout ce qui bouge devant soi...

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Site : lesnumeriques.com

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere nouveau permis de conduire

Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les ...

 

  

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) obligatoire dans tous les autocars à partir du 1er septembre 2015.

Dans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en autocar avec la loi Macron, revenons sur les obligations qui incombent à cette activité, en particulier sur l'obligation de l'éthylotest anti-démarrage (EAD).

Les conducteurs de véhicules de transport en...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : ethylotest anti demarrage autocar / ethylotest anti demarrage obligatoire / ethylotest taux d'alcoolemie / installation ethylotest anti demarrage / systeme anti demarrage ethylotest

Belges, Campagne, Choc, Institut, Sécurité routière - Light

La nouvelle campagne choc de l'IBSR - La Libre

Pourquoi tu roulais si vite C'est la question posée par une fille en fauteuil roulant à sa mère. Cette enfant de dix ans apparaît sur une affiche visible sur 650 panneaux le long des autoroutes belges et dans une vidéo postée sur Youtube dans le cadre de la nouvelle campagne choc de l'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR).  [...]...

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Site : http://actualite-sociale.lalibre.be

Thèmes liés : nouvelle campagne securite routiere belge / campagne securite routiere l'annonce / video choc securite routiere belge / campagne securite routiere belge / film securite routiere l'annonce

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2016 à 10:43

Bonjour Viking,

Peu importe la date d'obtention du permis de conduire, tous les permis disposent de points dorénavant et il n'existe aucun vice permettant de remettre en cause cette règle.

Cordialement.

JP [Visiteur], le 15/04/2016 à 14:07

Bonjour,

Il y a 3 ans, en janvier 2013 j'ai été arreté pour un stop non respecté. Il m'en dit que...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire

Fonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...

Modalités de financement pour les sorties scolaires

Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?

D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / la securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire

La recherche en sécurité routière - senat.fr

La recherche en sécurité routière

 

D. RÉDUIRE LES « ZONES D'OMBRE » DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIERE

1. La recherche sur les piétons : pallier l'insuffisance de la recherche privée

Les chocs entre voiture et piétons représentent 18 % des accidents, soit davantage que les chocs arrière (2%), les retournements (5 %) ou les chocs latéraux sur obstacles (15 %) et presque autant...

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Date: 2010-12-21 18:55:30
Site : senat.fr

Conduire en Nouvelle-Zélande : 17 règles à respecter

A la Une , Blog Voyages , Conseils pour voyager en famille

Contrairement à ce que l'on pense, la Nouvelle-Zélande ne possède pas un réseau autoroutier développé. Bien au contraire, les routes de Nouvelle-Zélande sont dangereuses, sinueuses et étroites. Tout au long de notre séjour, nous aurons été témoins de plusieurs accidents - heureusement sans conséquence pour nous.

On prend dès...

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Site : http://www.kumparoundtheworld.com

Thèmes liés : nouvelle zelande securite routiere / securite routiere video nouvelle zelande / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / distance de securite permis de conduire

Les pictogrammes du code de la route - itsre.eu

Le pictogramme indique un vent de gauche mais il peut aussi venir des autres directions.]

A39

Circulation admise dans les deux sens après une section de chaussée à sens unique.

[Signal est d'application à hauteur du danger et pas à 150 m.]

A41

Passage à niveau avec barrières.

[94 % des passages à niveau situés sur le domaine public sont dotés de signalisation active (barrières et/ou...

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Site : https://www.itsre.eu

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee

26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015

Mesures impactant les tiers

Introduction

Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...

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Site : http://www.net-iris.fr

Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30 b

SÉCURITÉS

(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...

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Site : senat.fr

La sécurité en scooter 50cc - scooter-system.fr

La sécurité en scooter 50cc

La sécurité en scooter 50cc

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de sécurité pour les scootéristes et cyclomotoristes ? Ce dossier vous apportera des réponses à travers 3 axes : l'entretien du véhicule, le port d'équipements de protection et le comportement au guidon de votre deux-roues.

Le 22/11/2010 à 16h47

Reportages Eroan Boyer 17...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / brevet securite routiere scooter / code securite routiere scooter / attestation scolaire de securite routiere assr / securite routiere moto scooter

Prévention et sécurité routières : définition de ...

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Dans l' Union européenne , en 2005, 41 600 personnes sont mortes dans des accidents de la circulation, 1,9 million ont été blessées [7] .

En France , les accidents de la route faisaient environ 7 000 morts par an et plus de 100 000 blessés. En 2001 , ils ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (trajets pour se rendre au travail compris), avec 836 accidents, selon...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr