Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu ...

35,6

40,7

Source : selon les statistiques officielles fournies par le ministère de l'Intérieur et les annexes aux projets de loi de Finances 2016 et 2017.

Encore plus de radars

Selon les services de la Sécurité routière, cette augmentation des PV "automatisés" - lesquels représentent plus de 80 % de la verbalisation routière en France - a principalement pour origine la hausse du nombre...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radar mobile / securite routiere radar feu rouge

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

téléphone au volant - securite-routiere.org

Table

résumé

téléphoner en conduisant est une activité dangereuse. La conduite exige de l'attention et une aptitude à réagir rapidement à des événements imprévus qui doivent être interprétés à leur juste valeur dans des délais courts. Si les neurones sont utilisés ailleurs, le risque est accru.

téléphoner est interdit par un réglement spécifique depuis...

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Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / adresse de la delegation interministerielle a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere

Le ministre de l'intérieur dévoile 26 ''nouvelles ...

Parmi les mesures de ce plan de communication savemment orchestré en direct sur Twitter , le gouvernement souhaite "uniformiser la taille et le format des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles".

Les plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés devront donc respecter les dimensions recommandées par le CNSR du 21 juin 2013 (210x130...

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Site : moto-net.com

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Inauguration d'un centre d'examen des permis de conduire ...

Inauguration d'un centre d'examen des permis de conduire de Beauvais-Tillé

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27/10/2016 | Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, s'est rendu ce lundi 10 octobre à Tillé dans l'Oise pour inaugurer le centre d'examen des permis de conduire de Beauvais-Tillé en présence de Didier Martin, préfet de l'Oise, d'Olivier Paccaud, vice-président du Conseil départemental, de Bruno...

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Date: 2017-04-07 12:46:15
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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La lettre 48N - Stage de sensibilisation à la sécurité ...

F.A.Q

La lettre 48N est un courrier, envoyé en recommandé (avec accusé de réception) par le ministère de l'Intérieur, aux personnes détentrices d'un permis probatoire, qui ont commis une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points. A compter de la date d'émission du document, le conducteur novice a un délai de 4 mois pour réaliser un stage de sensibilisation à la...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point

Welcome | Grand Angle

Participer

Fred Courant, parrain du concours Grand Angle

Fred Courant est journaliste. Cofondateur de l'émission C'est pas sorcier, il en a été rédacteur en chef et animateur pendant 20 ans.

Il a également créé d'autres émissions de connaissance et de découverte pour France Télévision notamment un journal télévisé pour les enfants À toi l'actu@ et une série de...

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Site : https://www.concours-grandangle.fr

Thèmes liés : image securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / programme d'action europeen pour la securite routiere / securite routiere telephone au volant

Le triangle et le gilet - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Le triangle et le gilet

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrième classe (amende...

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Date: 2017-04-07 11:29:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Permis de conduire - La préfecture de Police

  Liste des épreuves BAFM

3-3) Inscription à l'examen

Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).

Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM

En savoir...

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Date: 2017-04-07 14:42:03
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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N° 695 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2013.

PROPOSITION DE LOI

sur les véhicules de collection,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / conseil national securite routiere rapport / securite routiere 2 roues / code de la securite routiere vehicule hors route / direction de la securite routiere d'espagne

EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - maif.fr

EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Attestation de première éducation à la route - Aper

Partage : �� �� ��

L'Attestation de première éducation à la route est mise en oeuvre dans les écoles du premier degré. Elle consiste à évaluer les savoirs et les comportements des élèves en tant que piéton, passager et rouleur (vélo, roller) au cours des cycles 1, 2 et 3.

Enjeux et...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : education securite routiere fr / securite routiere cycle 2 et 3 / programme d'education a la securite routiere site / education securite routiere ecole / site education securite routiere

Les services de l'État - eure.gouv.fr

V. Contacts

L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...

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Date: 2017-04-07 14:08:05
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / direction departementale de la securite routiere / organiser journee prevention securite routiere

les stupéfiants et la conduite - securite-routiere.org

Argumentaire drogue et conduite

Outre le document reproduit ci-dessous, il est possible d'accéder à un diaporama réalisé avec powerpoint et présenté lors de la réunion organisée par l'association ITA (Institut Technique d'Accidentologie) à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2002,  et à un document reproduisant la table des éléments de ce diaporama et les principaux commentaires...

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Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere alcool et drogue

L'éducation routière - securite-routiere-maroc.blogspot.com

A l'occasion de la Journée nationale de la Sécurité routière, l'Académie Régionale d'Education et de Formation de Kénitra - et ses délégations provinciales - a dernièrement organisé, en partenariat avec le Conseil municipal, des associations de la société civile, l'Auto-école Shimi branche de Kénitra et la Fédération des associations des parents d'élèves de la même ville, une campagne de sensibilisation aux dangers de la circulation routière sous le thème : "L'éducation routière : un style de vie et une langue de coexistence".

Outre les personnes adultes, les...

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Date: 2017-03-24 01:29:42
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.com

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / journee nationale securite routiere maroc / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Hausse de l'insécurité routière en 2014 / L'actu du ...

Sur les onze premiers mois de l'année, 3.103 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. Ces résultats, publiés lundi 15 décembre 2014 par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèlent donc une hausse de la mortalité routière.

Plus de tués et de blessés

Sur les 11 premiers mois de l'année, on enregistre une augmentation de +5% des...

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Date: 2017-04-07 13:57:47
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere

Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...

Conditions pour passer le permis

Attestation de sécurité routière (ASR)

La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...

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Site : http://www.code-route.com

Thèmes liés : securite routiere auto ecole / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere examen permis de conduire

SECURITE ROUTIERE : CALENDRIER MESURES ... - news.autoplus.fr

A l'occasion du premier pont de l'année, Bernard Cazeneuve a prévu de dire où en sont les 26 mesures qu'il avait annoncées le 26 janvier. Les détails.

Printemps + fêtes de Pâques + week-end de trois jours... Il va y avoir foule sur les routes ! Compte tenu des derniers bilans de sécurité routière, il faut s'attendre à une forte mobilisation des forces de l'ordre, avec préfets en...

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Site : http://news.autoplus.fr

Thèmes liés : mesure securite routiere bernard cazeneuve / campagne de sensibilisation securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / l'securite routiere / mesures securite routiere

Quel permis pour quelle moto ? - LeLynx.fr

Quel permis pour quelle moto ?

Julie Lambert o Publié le 10.08.16 à 12:13

Il existe de nombreux documents qui autorisent à conduire un deux-roues : permis de conduire A1, A2, A, catégorie AM du permis auto, ASR, BSR... Tour d'horizon des différents permis moto, de leurs conditions d'obtention et des astuces pour trouver la meilleure formule.

sommaire

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Les différents...

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Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2

Frédéric Péchenard — Wikipédia

Frédéric Péchenard

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Péchenard .

Frédéric Péchenard

Fonctions

(1 an 3 mois et 18 jours)

�?lection

(3 ans et 1 jour)

�?lection

, date à laquelle il a été nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières [1] . Il est nommé,...

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Date: 2017-04-05 11:55:07
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Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / securite routiere l'annonce / direction de la securite et de la circulation routiere / conseil national de la securite routiere 2014

Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert

En livraison à partir du 12/04/2017 à domicile (à partir de 9,95 EUR). Sélectionner un centre.

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Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :

La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes

Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les...

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Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / nouvelles mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / ethylotest feu vert prix / conseil national securite routiere

Expérimentation vitesse / Réglementation et sanctions ...

Questions fréquentes

Expérimentation vitesse

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, devant les membres du Conseil national de la sécurité routière le 11 mai 2015, trois tronçons ont été retenus pour observer les effets d'une diminution de la vitesse maximale autorisée sur des routes bidirectionnelles :

- 18 kilomètres de la RN7 dans la Drôme entre Croze-Hermitage et Valence (26)

- 17 kilomètres de la RN151 dans la Nièvre et 32 kilomètres dans l'Yonne entre La Charité (58) et Auxerre (89)

- 14...

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Date: 2017-04-07 18:18:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / conseil national securite routiere cnsr

Communiqués de presse - Conseil canadien de la sécurité

Drogues et conduite automobile : une combinaison mortelle

18 Novembre 2013

Les messages rappelant aux Canadiens de ne pas conduire en état d'ébriété sont nécessaires et connus de tous. Même si l'affaiblissement des facultés au volant est le plus souvent associé à l'alcool, les automobilistes jouent avec leur propre sécurité et celle des autres lorsqu'ils conduisent avec des facultés...

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Date: 2017-04-07 12:48:11
Site : http://ccmta.ca

Thèmes liés : conseil canadien securite routiere / securite routiere alcool et drogue / conseil national securite routiere rapport / conseil national securite routiere / conseil general securite routiere

La sécurité routière | Lutin Bazar

Je voulais me lancer dans le regroupement et la fabrication de ressources sur la sécurité routière mais... d'autres gentils blogueurs ont bossé à ma place ! Elle est pas belle la vie ?!

Je me contenterai donc de publier ce que j'avais trouvé en fouillant à droite à gauche et de faire des liens vers les blogs de mes « cyber-collègues » !

N.B. APER = Attestion de Première Education à...

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Site : http://lutinbazar.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / image securite routiere a l'ecole / exercices securite routiere a l'ecole

Sécurité routière : bien attacher ses enfants en voiture

Sécurité routière : bien attacher ses enfants en voiture

Sécurité routière : bien attacher ses enfants en voiture

15 décembre 2015

La ceinture de sécurité est adaptée pour les adultes. Un enfant doit donc bénéficier d'une sécurité complémentaire pour garantir sa sécurité lors d'un trajet en voiture. Chaque année de nombreux enfants sont victimes d'accidents de la route qui...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : securite routiere enfant / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto dos a la route / securite routiere siege auto voiture / accident voiture securite routiere

Fiabilité, toxicité : pourquoi l'éthylotest ne fait pas l ...

France

Fiabilité, toxicité : pourquoi l'éthylotest ne fait pas l'unanimité

Chaque voiture doit en avoir un à partir de mars mais le ministre de l'Intérieur a émis des doutes sur le dispositif mardi. Pourquoi faut-il encore évaluer l'éthylotest ?

Les éthylotests devaient être obligatoires dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012. (MAXPPP)

Nora BouazzouniFrance...

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Date: 2017-04-07 07:48:46
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / ethylotest chimique a usage unique / acheter ethylotest chimique nf / ethylotest chimique contralco

Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs

04/04/2014

2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale

Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...

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Site : http://www.liguedesconducteurs.org

Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce

Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *

NOR : MENE0601175C

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

JO du 16-7-2006

INT

SAN

*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...

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Date: 2016-06-21 14:54:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / la securite routiere a l'ecole primaire pdf / programme d'education securite routiere exercices / projet securite routiere a l'ecole maternelle

Gendarmerie nationale : organisation et attributions des ...

Arrêté du 21 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la Gendarmerie nationale en métropole

Titre Ier : R�?GION DE GENDARMERIE

Article 1: les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la Gendarmerie nationale accomplies par les...

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Date: 2017-04-07 12:18:35
Site : http://lessor.org

Thèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere / officier de gendarmerie securite routiere / gendarmerie nationale routiere / gendarmerie brigade de securite routiere / gendarmerie securite routiere

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral.

7939 lectures

Par Luca Volpi, Etudiant en droit.

- lundi 21 décembre 2015

« La confiance dans les lois et le respect de la parole de l'Etat sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. De même que l'économie a besoin de règles stables pour se développer, de même chaque citoyen doit pouvoir...

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Date: 2017-04-07 11:41:22
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Santé et sécurité - Le théâtre d'entreprise à la carte

Santé et sécurité

Santé et sécurité

Qualité, santé, sécurité et environnement : comment mettre en place des campagnes ou actions de prévention et sensibilisation efficaces et durables ?

Santé et sécurité

Les entreprises redoublent d'efforts pour sensibiliser leurs salariés à la sécurité au travail, aux respects des procédures, à la prévention des risques, à l'écolo attitude. Les semaines nationales de la sécurité routière, et de la sécurité et santé au travail entre autres, leur permettent d'initier leurs...

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Site : http://theatrealacarte.fr

Thèmes liés : sensibilisation securite routiere entreprise / semaine nationale de la securite routiere / l'securite routiere / prevention securite routiere entreprise / prevention securite routiere au travail

Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Alcoolémie

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).

Le taux d'alcool limite autorisé est de 0, 5...

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Date: 2017-04-07 11:11:19
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool / securite routiere examen permis de conduire

L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...

Article créé le 11/08/2015

 

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...

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Date: 2017-04-07 11:48:27
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool / securite routiere point permis

Info ages et utilisation quads et motos pour enfants ...

> Mini quad et pocket bike et moto électrique, voiture électrique = objectif sécurité !

POUR LES ENFANTS :  5 ANS --> 13 ANS

( SOUS UN POIDS CONSEILLE DE MOINS DE 50 ...

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Date: 2015-12-08 01:52:18
Site : http://www.eco-importateur-magasin-quad-scooter-m ...

Thèmes liés : auto securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire / permis moto securite routiere / securite routiere moto scooter / securite permis de conduire

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
Site : http://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Site : http://ta-voiture.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere