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66 articles sélectionnés
Sécurité routière -Quels pneus choisir en hiver ...
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En brefSécurité routière
Quels pneus choisir en hiver ?
Publié le 27 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Pixabay.com
La Sécurité routière précise ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l'hiver.
Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés jusqu'au...
Thèmes liés : l'securite routiere / actualite securite routiere / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere espagne / panneau de signalisation routiere de direction en france
Justice pénale : mesures alternatives aux poursuites ...
dispose d'un certain nombre de possibilités.
Il peut :
faire un rappel à la loi à l'auteur des faits. Le procureur lui rappelle quelles sont ses obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Par exemple, en cas d'usage de stupéfiants,
lui demander de régulariser sa situation au regard de la loi et des règlements. Par exemple en payant une pension alimentaire .
faire procéder, avec l'accord des parties, à une médiation pénale avec la victime.
Il peut également l'orienter vers une structure...
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / l'securite routiere
Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > �?cole primaire (maternelle et élémentaire) >Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
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Thèmes liés : regles securite sortie scolaire / securite sortie scolaire / securite voyage scolaire
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere / stage de formation a la securite routiere
Modèle d'attestation de stage | service-public.fr
Tel. ...........
Courriel : ...........
ÉTUDIANT EN (intitulé de la formation ou du cursus de l'enseignement supérieur suivi par le ou la stagiaire) :
...........
AU SEIN DE (nom de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'organisme de formation) :
.............
a effectué un stage prévu dans le cadre de ses études
DURÉE DU STAGE : ...........
Dates de début et de fin du stage...
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
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Accueil Particuliers > Actualités >LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
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En brefLoi de financement de la sécurité sociale 2017
LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?
Publié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : mode calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple / calculer ma retraite securite sociale
Bison Futé -Routes : les prévisions de circulation du 4 au ...
Sécurité routière
Conseils pratiques - Ma conduite
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des...
Thèmes liés : conseil securite routiere / actualite securite routiere / circulation routiere etat des routes
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale
Routes : les prévisions de circulation du 11 au 14 juillet ...
Sécurité routière
Conseils pratiques - Ma conduite
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des...
Thèmes liés : conseil securite routiere / actualite securite routiere
Surveillance et sécurité des élèves - École primaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >Surveillance et sécurité des élèves - École primaire (maternelle ou élémentaire)
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Thèmes liés : securite dans les transports scolaires
Collège et lycée : surveillance et sécurité des élèves ...
Tout déplier
Surveillance
La surveillance des élèves s'étend sur tout le temps scolaire, c'est-à-dire pendant les heures de classe, mais aussi pendant les interclasses ou les récréations.
Le chef d'établissement doit veiller à ce que les élèves utilisant les transports scolaires soient accueillis dans l'établissement dès leur arrivée et puissent y rester jusqu'à leur...
Thèmes liés : consignes de securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire / regles securite sortie scolaire
Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et...
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale mon compte
Conduite sous l'emprise de stupéfiants | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Conduite sous l'emprise de stupéfiants
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Thèmes liés : accident materiel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere
Contrôle technique des poids-lourds - professionnels ...
les semi-remorques avant train (SRAT) ;
les semi-remorques routières (SREM) ;
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC) ;
les remorques pour transports combinés (RETC) ;
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ;
les semi-remorques spécialisées (SRSP) ;
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) ;
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en...
Thèmes liés : ethylotest controle technique
Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle ). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la...
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie
Sécurité routière -Motos et scooters : gants obligatoires ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © Sécurité routière
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du...
Thèmes liés : l'securite routiere