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3 articles sélectionnés

Quart d'heure sécurité : comment faire vivre ce temps fort

Quart d'heure sécurité : comment faire vivre ce temps fort ?

- Mise à jour le 27/01/2016 10:54

Chantier

Concept anglo-saxon, le quart d'heure sécurité est entré peu à peu dans les moeurs des entreprises françaises du BTP. Sur les chantiers, ce moment est consacré à la transmission de messages de prévention essentiels. Mais la réelle efficacité de la démarche dépend étroitement de...

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Date: 2017-04-07 14:23:35

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L'employeur doit afficher sa volonté de contrôler l'alcoolémie

De longue date, la jurisprudence considère que le règlement intérieur ne peut produire effet que si l'employeur a accompli ces diligences. Dans le cas contraire, on ne peut pas reprocher à un salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement. En effet, qui dit "illégalité" de cette norme juridique, dit "illégalité" des sanctions prises pour violation de celle-ci. Ainsi,...

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Date: 2017-09-29 01:41:51

Thèmes liés : controle alcoolemie ethylotest / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage poids lourds / controle ethylotest en entreprise / controle ethylotest employeur

Un alcootest non conforme au règlement intérieur et c'est ...

Un alcootest non conforme au règlement intérieur et c'est l'employeur qui trinque

- Mise à jour le 25/08/2014 17:02

Droit

L'employeur doit respecter la procédure prévue par le règlement intérieur pour contrôler l'alcoolémie. Car un dépistage qui ne serait pas conforme à ces dispositions est dénué de toute portée, et ne peut donc pas justifier ensuite un licenciement.

L'ébriété...

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Date: 2017-09-28 23:59:41

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / controle alcoolemie ethylotest / alcootest taux d'alcoolemie / controle alcootest employeur / l alcootest