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Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...
RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA
Texte original
Convention sur la circulation routière
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992
(Etat le 19 septembre 2016)
Les Parties contractantes,
désireuses de faciliter la...
Date: 2017-08-04 11:53:42
Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere
OSR - O du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière ...
Chapitre 1 Définitions et champ d'application
Contenu, abréviations et définitions
Art. 1
1
La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions nécessaires à la circulation.
2
Au sens de la présente ordonnance on entend par
a. DETEC
le...
Date: 2017-01-13 14:31:34
Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes
Ac. du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la ...
RS 0.741.531.951.4 - Edition Optobyte SA
Accord sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Section 2 Certificats de capacité
Reconnaissance mutuelle
Les certificats de capacité sont reconnus mutuellement.
Reconnaissance des cours de formation continue
Art. 7
(1) Les établissements de formation et les cours de formation continue qu'ils proposent aux...
Date: 2017-08-04 11:54:20
Thèmes liés : circulation routiere suisse
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