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Conv. du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec ...

RS 0.741.10 - Edition Optobyte SA

Texte original

Convention sur la circulation routière

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 15 décembre 1978

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991

Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(Etat le 19 septembre 2016)

Les Parties contractantes,

désireuses de faciliter la...

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Date: 2017-08-04 11:53:42

Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / direction des routes et de la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction de la securite et de la circulation routiere

OSR - O du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière ...

Chapitre 1 Définitions et champ d'application

Contenu, abréviations et définitions

Art. 1

1

La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions nécessaires à la circulation.

2

Au sens de la présente ordonnance on entend par

a.  DETEC

le...

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Date: 2017-01-13 14:31:34

Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes

Ac. du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la ...

  

RS 0.741.531.951.4 - Edition Optobyte SA

Accord sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Section 2 Certificats de capacité

Reconnaissance mutuelle

Les certificats de capacité sont reconnus mutuellement.

Reconnaissance des cours de formation continue

Art. 7

(1) Les établissements de formation et les cours de formation continue qu'ils proposent aux...

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Date: 2017-08-04 11:54:20

Thèmes liés : circulation routiere suisse