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10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / securite sociale voyage scolaire / registre organisation securite etablissement scolaire / commission hygiene et securite etablissement scolaire / commission securite etablissement scolaire
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