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4 articles sélectionnés

Dossier scolaire de l'élève - esen.education.fr

Suivi du dossier, changement d'établissement, bourses et autres démarches administratives

Dernière mise à jour : 7 mars 2017

La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité.

Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont...

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Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / commission hygiene et securite etablissement scolaire / securite incendie etablissement scolaire / observatoire national securite etablissements scolaires / registre organisation securite etablissement scolaire

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Thèmes liés : commission securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire

PAI : Projet d'Accueil Individualisé - esen.education.fr

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule...

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Thèmes liés : diagnostic securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire