Site : economie.gouv.fr
Classement : 87 / 1129
8 articles sélectionnés
Le ministère de l’Economie et des Finances s’engage dans ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > Le ministère de l'Economie et des Finances s'engage dans une action exemplaire en faveur de la sécurité routière
Le ministère de l'Economie et des Finances s'engage dans une action exemplaire en faveur de la sécurité routière - 10/02/2017
Le secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances a signé la charte...
Date: 2017-09-28 17:40:17
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / formation agent de securite routiere / l'securite routiere / charte securite routiere entreprise
contester une amende par internet - economie.gouv.fr
Je conteste la réalité de l'infraction avec un argumentaire motivé.
Un droit pour l'usager
La contestation d'une infraction est un droit pour l'usager qui a toujours la possibilité d'un recours. Cette dématérialisation a été décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015.
Comment contester ?
Se connecter au site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions, à la rubrique « Comment contester ? ».
Après avoir indiqué le numéro et la date de l'avis de contravention, son nom de famille et le numéro d'immatriculation du véhicule, l'usager accède aux trois formes de...
Date: 2017-09-28 20:29:20
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / l'securite routiere / securite routiere france 2 / securite routiere 2015 / securite routiere radar
DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...
Résultats d'enquêtes
Triangles de pré-signalisation et gilets de sécurité - 30/11/2016
Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe...
Date: 2017-04-07 11:04:45
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / gilet de securite code de la route / code de la route distance de securite sur autoroute / non respect distance de securite code de la route / securite code de la route
DGCCRF - Triangles de pré-signalisation et gilets de ...
Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d'arrêt d'urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité sont obligatoires à bord de tout véhicule.Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Ces équipements sont soumis à des normes...
Date: 2017-09-28 16:52:18
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / gilet de securite code de la route / code de la route distance de securite sur autoroute / non respect distance de securite code de la route / securite code de la route
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-09-29 00:09:54
Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente voiture occasion
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-04-07 18:05:50
Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente voiture occasion
DGCCRF - Avis de rappel d’un éthylotest électronique de ...
Avis de rappel d'un éthylotest électronique de marque MAXXTER - 15/10/2015
Nom du produit : Ethylotest électronique
Marque : MAXXTER - vendu dans les magasins à enseigne...
Date: 2017-09-28 23:31:06
Thèmes liés : ethylotest electronique avis / ethylotest electronique professionnel
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.
Les équilibres financiers
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...
Date: 2017-09-29 00:37:15
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte
8 Ressources