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CFDT - Discipline: le contrôle d'alcoolémie doit être ...
Discipline: le contrôle d'alcoolémie doit être prévu et affiché
Publié le 25/03/2015 à 07H51
Par Service juridique-CFDT
Un contrôle d'alcoolémie réalisé sur les lieux de travail, sur le fondement d'un règlement intérieur, peut être utilisé à l'encontre d'un salarié au soutien d'un licenciement. L'employeur doit toutefois rapporter la preuve de l'affichage du règlement intérieur...
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / controle alcoolemie ethylotest / controle ethylotest au travail
CFDT - Contrôle de l’alcool au travail : entre obligation ...
Contrôle de l'alcool au travail : entre obligation de sécurité et libertés individuelles
Publié le 03/09/2014 à 11H21
Par Service juridique-CFDT
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, bien que l'employeur soit tenu à une obligation de sécurité de résultat, le contrôle de l'alcool au travail doit être effectué dans les conditions posées par le règlement intérieur, à...
Thèmes liés : l alcootest / controle alcootest au travail
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