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Délai d'éxécution stage de sensibilisation a la securité ...
Le recours aux stages de sensibilisation à la sécurité routière
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a) Régime général
* contenu et durée
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être organisé dans les conditions fixées par les articles R. 223-5 à R. 223-13 du code de la route (renvoi au stage " récupération de points "). Toutefois, un arrêté interministériel est...
Date: 2017-09-29 01:15:41
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere et recuperation point
un gendarme en civil a t-il le droit de verbaliser ...
téléphone. portables. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une des conséquences de l'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière par les services de police. La loi a modifié le champ d'application de...
Date: 2017-04-07 11:21:33
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere code de la route / securite code de la route / l'securite routiere
de la fiabilité des éthylotests - Alcoolémie - Auto ...
Je m'interroge de plus en plus sur la fiabilité des éthylotests...
Dernier exemple en date : hier soir...
A la sortie de la discothèque, la jeune femme qui me raccompagnait souffle dans l'éthylotest mis à disposition des clients par le gérant : résultat, environ 0.15 mg/l d'air expiré de mémoire, en-dessous du seuil légal donc. Je n'ai pas fait attention au modèle de cet éthylotest...
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / souffler dans l'ethylometre
Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...
Citation de Josi
Bonjour,
Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.
A -t-on le droit d'obstruer une partie de la lunette arrière d'un véhicule?
merci
Bonsoir Josi
Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...
Date: 2017-04-07 12:33:55
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / ceinture securite code de la route / securite code de la route
Stationnement place handicapé, puis-je contester le ...
18/02/2009
Bonjour,
Le problème en france c'est que les gens ont toujours une excuse pour justifier leur acte: "je n'en ai que pour 5 minutes", "j'ai un bébé avec moi", "la place n'est jamais occupée", etc...
Mais quand est-ce que les Français vont apprendre a RESPECTER LES REGLES, point barre!!!
J'ai vécu au Canada, Australie et suis actuellement en Suisse et la grande différence est que...
Date: 2017-09-28 15:28:33
Thèmes liés : l'securite routiere
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