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Occupation temporaire du domaine public - Ville de Montréal
Que ce soit pour installer un conteneur dans la rue ou dans la ruelle, réserver un espace de stationnement lors d'un déménagement, déposer de l'équipement sur le trottoir ou fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, vous occupez l'espace public (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc...) et vous devez obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction...
Date: 2017-04-07 11:25:07
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Canada H3C 4Y2
f. Modification du plaidoyer
Vous pouvez modifier votre plaidoyer en tout temps avant l'instruction. Veuillez cependant noter que des frais supplémentaires prévus par règlement seront exigés.
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8. Recherche d'un constat d'infraction
L'élément de recherche qui permet de trouver votre constat d'infraction dans le système est le numéro de constat d'infraction.
Ce numéro...
Date: 2017-04-07 11:27:32
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Ville de Montréal - Arrondissement Ahuntsic-Cartierville ...
Qui doit être informé?
Comment se procurer le cahier des charges?
Pour obtenir le formulaire de demande d'autorisations pour la tenue d'un événement public, appelé cahier des charges, vous devez envoyer un courriel à l'adresse suivante : evenements_publics_ac@ville.montreal.qc.ca
Veuillez consulter la rubrique Quelles activités doivent être mentionnées à la Ville? pour connaître...
Date: 2017-09-28 15:31:05
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / commission scolaire agent de securite montreal
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