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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2014 / nouvelles mesures securite routiere 2013 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere / mesures prevention securite routiere
Législations/Chasse/Loi sur la chasse
- marte domestique ou fouine (Martes foina). ]
(1) [A.E.R.W. 18.06.1992] - (2) [Décret 14.07.1994]
[Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du Conseil puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie,...
Date: 2016-07-08 09:31:50
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