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À quelles conditions peut-on contrôler le taux d ...
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L'employeur peut, sous certaines conditions, recourir aux contrôles par éthylotest.
L'employeur peut, sur les lieux du travail, imposer des contrôles du taux d'alcoolémie par éthylotest. Puisque ces contrôles constituent une atteinte aux libertés individuelles des salariés, ils ne sont cependant légitimes que sous certaines conditions.
En premier lieu, le principe de ces contrôles, ainsi que leurs modalités pratiques, doivent être prévues dans le règlement intérieur ou à défaut, dans une note de service.
À noter: il est recommandé de prévoir, dans le règlement intérieur, notamment :
- la nature des fonctions...
Date: 2017-09-29 01:49:41
Thèmes liés : controle ethylotest employeur / ethylotest taux d'alcoolemie / controle alcoolemie ethylotest / controle ethylotest au travail / controle ethylotest police
Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en ...
Employeurs : les cotisations de retraite sont en hausse en 2015
Comme en 2014, les taux des cotisations de retraite augmentent cette année.
Les taux de cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire applicables sur les salaires sont plus élevés au 1er janvier 2015.
Cotisation de retraite de base
Les dernières réformes des retraites avaient prévu une augmentation des cotisations de retraite de base sur plusieurs...
Date: 2017-09-29 01:03:02
Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2013
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